#SAISON 1

APPEL à projets conformité

la veille réglementaire

candidature : conformité

Alors que la réglementation européenne et mondiale se durcit et que les parutions de textes se multiplient, l’automatisation et la centralisation du travail de veille est requise pour une analyse suffisamment exhaustive.

Pour cette première saison de SOLVE, le pôle Conformité du groupe RCI Bank and Services lance un appel à solutions innovantes pour sa veille règlementaire.

 

L’objectif est de pouvoir collecter les informations relatives à la veille réglementaire, les centraliser et faciliter l’identification des sujets liés aux activités du groupe, sur l’ensemble des filiales.

Objectifs de l'appel

Objectifs principaux

  • Avoir une connaissance exhaustive et synthétique des nouveaux textes règlementaires et juridiques susceptibles d’être d’intérêt pour RCI Bank and Services sur les 30 pays d’implantation du groupe, afin d’en identifier la criticité.
  • Avoir une synthèse de chaque texte.

Objectifs secondaires

  • Avoir la possibilité de transférer à d’autres métiers les fiches de veille afin de sensibiliser celles concernées par un sujet comportant un risque potentiel de non-conformité.
  • Faciliter le reporting global à travers un traçage des rapports issus des filiales.

RELEVEZ LE Défi !

*Pour télécharger le modèle de candidature.

F.A.Q. CONFORMITÉ

Le projet a pour ambition de couvrir l’ensemble des pays d’implantation du groupe. Les pays cibles à court terme :  France, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, UK, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suède (couverture maximale souhaitée mais non excluant)

Une solution couvrant l’ensemble de ces pays sera donc privilégiée, sans pour autant exclure celles qui ne le feraient pas.

Il existe d’une part des fonctionnalités prioritaires :

  • Collecte des données relatives à la parution de textes de diverses sources (lois et réglementations, jurisprudence, articles de presse, rapports…), en lien avec les activités du groupe, la plus exhaustive possible sur les pays d’implantation du groupe (30 pays au total, dont certains prioritaires à court terme).
  • Génération d’une synthèse « prête à l’emploi », en français ou anglais, à partir de l’ensemble des nouveaux textes susceptibles d’intéresser l’équipe conformité, sur les pays d’implantation du groupe (30 pays au total, dont certains prioritaires à court terme).
  • Fonctionnalité de tri des documents par activité, thème, pays, mot-clé, année de parution, source.
  • Alertes automatiques (1 fois par jour), à destination de l’équipe conformité, lors de la parution de textes permettant d’identifier les impacts de ceux-ci sur les activités propres à RCI Bank and Services.
  • Partage d’informations (exemple : alertes) auprès de correspondants conformité pays sur les points de vigilance (workflow).
  • Dépôt de fichiers de reporting pour l’ensemble des filiales, afin de les centraliser.
  • Fréquence de la collecte et de la retranscription synthétique des nouveaux textes : quotidienne ou hebdomadaire
  • Traçabilité des préconisations partagées par l’équipe Conformité avec les métiers sur les points de vigilance ou les points de non-conformité (avec, si possible, suivi des actions d’implémentation ou correctives définies)

D’autre part, des fonctionnalités secondaires : 

  • Fonctionnalité permettant de sensibiliser les équipes métier au risque de non-conformité : alerte mail sur un article avec sanction concernant leur métier, rapport périodique (un dashboard ?) relevant les conséquences de non-conformité….
  • Génération de trames uniformisées de documents, à destination des filiales, afin de faciliter le travail de reporting

Les critères peuvent se traduire ainsi :

  • Pertinence de la solution au regard des besoins exprimés
  • Capacité de déploiement rapide de la solution
  • Adaptabilité de la solution dans la durée, afin de pouvoir prendre en compte de nouveaux besoins ou leurs évolutions et ce à l’échelle du groupe (corrélé au plan opérationnel à présenter dans le dossier de candidature)
  • Coûts d’implémentation et de maintenance abordables dans une optique éventuelle d’industrialisation de la solution (corrélé au budget du pilote et de la solution industrialisée, à présenter dans le dossier de candidature)
  • Respect des standards IT de RCI Bank and Services
  • Facilité d’utilisation de la solution
  • Précision et fiabilité de l’information remontée
  • Langue de l’outil : anglais ou français a minima pour la restitution des éléments, ainsi que les langues des pays mentionnés ci-dessus autant que possible pour les sources d’informations entrantes
  • Adéquation des éventuels développements requis (fonctionnalités et couverture géographique) avec les axes de développement stratégique du candidat

Pour cet appel à projets dédié à l’équipe Conformité, le financement pour le développement du pilote/POC est à hauteur de 25 000 € maximum.

Chaque candidat devra constituer un plan opérationnel précisant le degré d’investissement souhaité du côté de l’équipe Conformité RCI Bank and Services.

Afin de soumettre une proposition de réponse, il vous suffit de vous rendre sur la page de ce site dédiée à l’appel à projets auquel vous souhaitez répondre, et de :

  • cliquer sur le bouton « candidatez » afin de remplir le formulaire en ligne ;
  • cliquer sur le bouton « téléchargez » afin de télécharger le modèle de candidature à compléter et à transmettre par e-mail.

Seules les candidatures complètes (formulaire en ligne + pièce jointe transmise par e-mail) seront étudiées par l’équipe Conformité.

Le travail de veille réglementaire est basé sur des textes liés aux sujets anti-corruption, anti-blanchiment, de sanctions internationales, de RGPD, de fiscalité, etc..

Pour information, le but est de cibler la veille réglementaire sur les activités du groupe RCI Bank and Services.

Les utilisateurs d’un tel outil (au-delà de l’équipe Conformité qui lance l’appel à projet) seraient les correspondants juridique, conformité, contrôle interne, risques, dans les filiales.